1. Raison sociale

GEOKIBIOS a pour but la fourniture de diverses prestations de service et accessoirement la vente de produits en relation avec son domaine d’activité.  

2. Opposabilité  

Le client adhère expressément à nos conditions générales de vente et de prestation de service, à l’exception de toute autre, et renonce aux siennes.  

3. Commande  

Les prestations ne seront accomplies qu’après avoir été confirmées par courrier, télécopie, courriel, et après acceptation écrite des présentes.  

4. T.V.A.  

En Belgique, les prix comprennent, sauf mention contraire, la T.V.A. Les frais d’envoi ne sont pas compris.  

5. Paiement  

Sauf mention contraire, les factures sont payables comptant. Tout retard de payement apporte de plein droit et sans sommation la faculté à notre profit d’exiger du débiteur le paiement : -d’un intérêt de retard de 10%. -D’une majoration conventionnelle de 10 %   Le non paiement de nos factures et/ou traites rend immédiatement exigible le paiement de toute somme due et nous donne le droit d’annuler toutes les commandes en cours.   Sauf mention contraire, nous restons propriétaire de toutes les marchandises jusqu’à leur paiement intégral, y compris les intérêts et les frais. Les risques de transports restent à charge du client (à partir de notre siège social), sauf accord écrit contraire préalable.   En cas de non paiement, GÉOKIBIOS, se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat par simple préavis de huit jours calendriers, après qu’une mise en demeure soit restée sans résultat, sans préjudice du droit à l’indemnité et remboursement des frais portés.  

6. Etude de terrains à bâtir  

GÉOKIBIOS réalise une étude du terrain à bâtir pour mettre en évidence les risques sanitaires par certains types de champs électromagnétiques. GÉOKIBIOS ne remplace pas les analyses chimiques, hydrologiques, géométriques et de résistance mécaniques du sol. GÉOKIBIOS détermine l’intensité des rayonnements naturels issus de la terre et de l’environnement proche du terrain. GÉOKIBIOS décline toute responsabilité civile ou commerciale dans d’éventuels dommages matériels produits au niveau de la construction par des mouvements du terrain.  

7. Soins énergétiques  

Les soins énergétiques dispensés dans le cadre des activités de GÉOKIBIOS n’ont pas de vocation thérapeutique mais uniquement de bien être. Les soins ne remplacent en aucun cas les traitements et suivis prescrits par un membre du corps médical.

8. Réclamations  

D’éventuelles plaintes ne sont valables, que lorsqu’elles nous parviennent par courrier recommandé endéans les 8 jours calendriers après la livraison, en cas de vice caché, de non-conformité du produit ou après une recherche réalisée par GÉOKIBIOS.   Le seul fait du dépôt de la réclamation ne peut délivrer  le client de son devoir de paiement.  Aucun produit ne peut être renvoyé sans un accord préalable écrit provenant de GÉOKIBIOS. Notre garantie se limite en tout cas au remplacement du produit et, en cas d’impossibilité de remplacement, au remboursement du prix payé.  Notre responsabilité se limite en tout cas à la valeur facturée des marchandises livrées.  

9. Annulation  

Toute annulation de commande par le client doit se faire par écrit sous pli recommandé. Elle n’est valable que lorsqu’elle fait l’objet d’un accord écrit de la part de GÉOKIBIOS. Cette annulation par le client  ou l’inexécution de la commande par nous même ouvre, sauf cas de force majeure, le droit pour la partie préjudiciée d’obtenir une indemnité équivalente à 15% du prix initialement convenu.  

10. Rapports d’évaluation  

Les évaluations réalisées par GÉOKIBIOS ne comprennent aucune connotation de dessein de nuire à quiconque. Ces rapports n’imputent pas méchamment une donnée ou une information précise qui serrait de nature à porter atteinte à la renommée ou à l’image de marque d’une personne physique ou morale ou d’une institution publique.   Ces évaluations ne comprennent pas de donnée ou d’information précise qui représenterait une dénonciation calomnieuse par le fait de leur écrit. Le fait d’informer le client au travers de ces évaluations d’une donnée ou d’une information précise ne constitue pas une infraction aux articles 443 et 445 du code pénal. GÉOKIBIOS se doit de respecter l’exécution complète de la mission qui lui est confiée par le client. Ses rapports d’évaluations ne peuvent pas passer sous silence une donnée ou une information précise qui révèlerait un caractère nuisible pour autrui.  

11. Compétence territoriale  

Tout litige, concernant la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera réglé selon le droit belge et appartiendra sauf dérogation de notre part à la compétence exclusive des tribunaux de Verviers.